Conditions générales de vente

Conditions générales de vente au 01/09/2017

MaryShop est une marque de Marilyn Sénéchal.

Adresse administrative :
Marilyn Sénéchal – 27 rue de l’As de Carreau – 90000 BELFORT - France
Tel. : + 33 (0)6 65 24 93 33 - email : marilynsenechal@free.fr

Entreprise individuelle
N° SIREN : 494 983 869 - Exonérée de TVA intracommunautaire

Préambule :
MARYSHOP propose la vente de tableaux, livres, portraits d’apres photo et créations en porcelaine froide fabriqués en France sur le site suivant :
http://www.maryshop.fr 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU PRODUIT :
Nos produits sont conformes aux normes françaises et européennes qui leur sont applicables.
- Les indications de poids, de tailles qui figurent dans nos fiches techniques sont des moyennes.
- Le contenu de chacun de nos produits a été contrôlé avant l’empaquetage.

ARTICLE 2 : COMMANDES :
Le client commande, via un formulaire électronique disponible sur le site internet, un ou plusieurs produit MARYSHOP.
Il transmet ainsi sa commande de façon automatique à MARYSHOP.
Il peut à tout moment, dans le cadre de la commande, vérifier ses informations personnelles et les corriger si besoin.
Une fois la saisie terminée sur le site, le client reçoit un courrier électronique récapitulatif complet de sa commande à l'adresse indiquée par lui-même..

ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE :
Les prix indiqués s’entendent TTC.

ARTICLE 4 : EMBALLAGE DES PRODUITS:
Les produits commandés sont envoyés par colis poste prévu pour cet usage ou par lettre suivie.

ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION :
Conformément à la loi en vigueur pour la vente à distance, si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner sous 7 jours (jours fériés compris, à compter de la réception de la commande).
Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 6 : DELAI DE LIVRAISON :
Les produits en stock sont envoyés en moyenne sous 48/72h pour les modèles présentés sur la boutique. Le produit commandé est livré par colis postal (colissimo de La Poste) ou par lettre suivie de La Poste, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Principe du système Colissimo de la Poste : l'acheteur est livré à son domicile par son facteur sans signature directement dans sa boite aux lettres.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à MARYSHOP.
Les délais de livraison par Colissimo et lettre suivie sont de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de non réclamation par le client du Colissimo à La Poste et donc du retour à MARYSHOP, MARYSHOP se propose d'expédier de nouveau le produit au client qui lui règlera au préalable l'intégralité des frais de port en Colissimo.

MARYSHOP se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Le client en sera averti par courrier électronique ou par appel téléphonique.

ARTICLE 7 : PAYS LIVRES

Nous livrons la France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de contacter MARYSHOP pour connaître les modalités et les coûts afférents. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MARYSHOP. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

ARTICLE 8 : FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont au tarif en vigueur (Poste).

ARTICLE 9 : RESERVES :
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo et de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de distribution.
Il appartient au client d'en informer MARYSHOP par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Si l'état du produit nécessite d’être renvoyé à MARYSHOP pour échange, le client doit faire au préalable une demande de retour auprès de MARYSHOP dans les 48 H suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de distribution (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous ferons l'échange ou le remboursement, selon le choix du client. Ce dernier ne doit donc en aucun cas jeter le produit.

ARTICLE 10 : NON DISPONIBILITE :
Tous les produits vendus sur ce site sont en stock. Si, par erreur, le produit commandé n'était plus en stock, MARYSHOP s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter la commande de produits de ce dernier .

ARTICLE 11 : RETOURS :
MARYSHOP s'engage à fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client conserve la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 Jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à son attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine scellé et dans un paquet protégé. Les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés. Le client doit informer le gérant de l’entreprise Marilyn Sénéchal par mail (marilynsenechal@free.fr) en indiquant son nom, adresse et n° de facture.

ARTICLE 12 : ECHANGE :
Afin que l'échange du produit se déroule dans les meilleures conditions, le client devra contacter MARYSHOP afin de récupérer un numéro de retour..

ARTICLE 13 :VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MARYSHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MARYSHOP et ses clients.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENTS :
Tous les remboursements éventuels ne se font exclusivement que par virement bancaire ou par avoir :

Pour le virement bancaire le client communiquera à MARYSHOP un RIB de ses coordonnées bancaires comportant les mentions suivantes :
Rib, Nom, Banque, Guichet, N°compte, Clé.

ARTICLE 15 : CAS DE FORCE MAJEURE :
Dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive, MARYSHOP s'engage à en informer le plus rapidement possible le client et d'apporter une solution de remplacement.

ARTICLE 16 : PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par les moyens suivants : Chèque ou paiement Paypal.

Pour le règlement par chèque, il suffit au client de nous faire parvenir, accompagné de son récapitulatif de commande (daté et signé), son chèque libellé à l'ordre de Marilyn Sénéchal à l'adresse : Marilyn Sénéchal - 27 rue de l’As de Carreau – 90000 BELFORT, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, MARYSHOP reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

ARTICLE 17 : GARANTIE
Il n'y a aucune garantie sur les produits.

ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant.
Pour exercer son droit, le client devra adresser sa demande par courrier à MARYSHOP à l'adresse indiquée à l'article 1.

Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

ARTICLE 19 :PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MARYSHOP est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est strictement interdite.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marque et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de MARYSHOP. Tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il lui test interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des contenus figurant sur ce site, ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

ARTICLE 20 : LITIGES
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du domicile du client ou le cas échéant, du lieu de livraison du produit.

ARTICLE 21 : EXPLOITATION DES INFORMATIONS
MARYSHOP ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

 

CONDITIONS DE VENTE PARTICULIERES

Lorsqu'une commande est passée, l'expédition se fait dès confirmation du règlement.

L'emballage se fait avec beaucoup de soin, je ne suis donc pas responsable des mauvais traitements subis pendant l'expédition.

Moyens de paiement acceptés : CB, paypal et chèque. 

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tous moments.

Expédition à l'étranger possible, voir les conditions au cas par cas, adaptation des frais de livraison selon le pays demandé.

J'accepte les commandes et je peux personnaliser une création sur demande.